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 CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

CrApule FActOry est une marque déposée.  Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à autorisation. Les modèles présentés sont des créations originales. La protection du droit d'auteur et les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatif aux marques interdit de copier ou de reproduire de quelque manière que ce soit les modèles présentés par CrApule FActOry (Stéphanie Erlich-Maujean) qui en détient tous les droits. Par conséquent, toute fabrication ou transformation mineure en produit similaire à des fins commerciales ou à titre personnel est interdite.

Avant tout passage de commande, l'acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente ci-dessous. Tout passage de commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières.

Caractéristiques et disponibilité des articles

Chaque article est accompagné d’un descriptif le plus détaillé possible. Les photos sont le plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article commandé. En effet, en fonction de l'éclairage ou de l'outil informatique utilisé par l'acheteur, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garantis. L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l'entreprise.

Les articles sont confectionnés en modèle unique ou en séries limitées. Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de la non disponibilité d'un article, l'acheteur en sera tenu informé par mail dans les plus bref délais. Le vendeur réalise également des commandes particulières, il indiquera dans ce cas son accord au client par mail ainsi que le délai de fabrication et le tarif.

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts). Une facture sera fournie à l'acheteur uniquement sur demande, elle ne sera pas imprimée mais envoyée par courrier électronique par souci de préservation de l’environnement.

Les prix indiqués s’entendent hors frais de port et d’emballage.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Commande

Tout suivi de commande se fera exclusivement par courrier électronique. Le vendeur répond en 48h à l'acheteur. Si au bout de 48h l'acheteur n'a pas eu de réponse, il peut considérer que le vendeur n'a pas eu le mail, l'acheteur est donc invité à en renvoyer un nouveau.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande d'un client, notamment dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Paiement

Les paiements se font par chèque bancaire ou par Paypal ou virement bancaire

Chèque : le chèque doit être émis par une banque française, à l'ordre de Stéphanie ERLICH-MAUJEAN et doit parvenir à l'adresse indiquée dans le mail de confirmation sous 5 jours. Ce délai passé, le vendeur se laisse le droit de remettre en vente les articles, sans possibilité pour l'acheteur de réclamer de dédommagements, quels qu'ils soient. Pour les commandes personnalisées, le règlement devra être envoyé dès la prise de commande, sinon CrApule FActOry considèrera celle-ci comme nulle. Bien entendu les chèques seront encaissés seulement une fois la commande exécutée, lors de l'envoi du colis.

Paypal : garantie d'un paiement en ligne fiable.

(Le paiement en espèces est possible lors de la remise d'un article en mains propres)

Livraison / Frais de port

Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande. Dans l'hypothèse où le client a fourni au vendeur une adresse erronée, ce dernier ne pourra nullement être tenu responsable.

A réception du règlement, le vendeur envoie le colis à l'acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande.

Les commandes sont envoyées en Colissimo et quelques fois en lettre bulles pour de petits articles (ex: attaches sucettes..) sauf si vous spécifiez tout de même l'envoi en colissimo

. Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis ou du prix de la commande . L'acheminement des colis est pris en charge par La Poste. Le vendeur décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

Rétractation

    1. Exclusion des produits personnalisés et sur-mesure.
      Conformément aux dispositions de l'article L121-20-3° du code de la consommation dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, aux contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. Sont donc exclus du droit de rétractation l'ensemble des vêtements, objets et accessoires personnalisés. Par personnalisation, il convient d'entendre notamment les adjonctions d'initiales, de noms, de prénoms, ainsi que les vêtements et accessoires réalisés sur mesure.

 

                     2 . Autres produits.
        Les produits n'entrant pas dans la catégorie précédente sont ouverts à l'exercice du droit de rétraction. . Il sera procédé au remboursement de vos articles retournés (frais de ré-expédition à votre charge), à la stricte condition de nous faire connaître votre décision dans un délai maximum de 7 jours à réception de marchandise, par mail : auprès de crapulefactory@free.fr. Ce remboursement (hors frais de livraison) sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.

2.1. Délai d'exercice

Les transactions sur Internet revêtant la qualification de vente à distance aux termes des Articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur d'un article présenté sur le blog CrApule FActOry dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour faire retour de ce produit, sans pénalités à l'exception des frais de retour de(s) marchandise(s), et sans indication du motif.

2.2. Autres conditions

Pour bénéficier de ce droit de rétractation, l'acheteur doit retourner son produit en parfait état et dans son emballage d'origine, avec la facture et dans le délai visé à l'Article 2.1 ci-dessus.

2.3. Etendue.

L'acheteur a la possibilité de retourner tout ou partie de sa commande.

Rétractation

Les présentes conditions générales et toute situation en découlant sont soumises à la loi Française. En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux.